Surveillance hertzienne
Les Exégètes ont obtenu la censure par le Conseil constitutionnel de «l'exception hertzienne» qui ouvrait des perspectives de surveillance incontrôlée de l'ensemble des communications sans fil par les services de renseignement. Cette «exception» existait depuis 1991… Lire la décision
«Hertzienne»?
La surveillance des communications hertzienne signifie grosso modo la surveillance des communications sans fil (Wifi, Bluetooth, GSM, 3G, 4G, etc.). Lire nos mémoires, ci-dessous, pour plus de détails. Il peut s’agir de :
- Tout le trafic entre un ordinateur, un smartphone et une tablette, d’une part, et une borne WiFi, d’autre part;
- Tout le trafic entre un téléphone «sans fil» (DECT) et sa base ;
- Tout le trafic entre deux radioamateurs, deux talkie-walkie, etc;
- Tout le trafic des abonnés par satellite, WiMax, WiFi, etc. ;
- Tout le trafic entre un téléphone portable et l'antenne relai (GSM/3G/4G) ;
- Tout le trafic d’un ordinateur portable utilisant une clé 3G/4G ;
- Tout le trafic entre deux équipements Bluetooth (micros sans fil, etc.) ;
- Tout le trafic échangé entre un badge de télépéage et la borne ;
- Tout le trafic d'une balise GPS ;
- Tout le trafic entre une puce NFC (carte bleue, badge quelconque...) et sa borne.
Explication de la procédure
Cette QPC a été posée dans le cadre de notre contentieux devant le Conseil d'État visant les lois renseignement et surveillance internationale. Il y a une procédure par décret attaqué (soit 4 au total — nous avons laissé un décret de côté car le lien était trop ténu).
Cette procédure a été menée par les Exégètes en collaboration avec le cabinet Spinosi & Sureau.
Mémoires
- mai 2016 : mémoires QPC au Conseil d'État 1 2 3 4
- juin 2016 : répliques au gouvernement sur la QPC 1 2 3 4
- 22 juillet 2016 : transmission par le Conseil d'État au Conseil constitutionnel
- 22 août 2016 : Premières observations
- septembre 2016 : Secondes observations pour répondre au gouvernement
- 21 octobre 2016 : décision du Conseil constitutionnel (censure avec effet différé)
Réaction à la suite de la décision du Conseil constitutionnel
Image: “Teufelsberg, Berlin” by Lutz Artmann, Berlin 2009 Some Rights reserved. CC BY NC SA