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Les exégètes amateurs

Groupe d'action juridique et contentieuse commun entre French Data Network (FDN), La Quadrature du Net (LQDN) et la fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs (Fédération FDN). Depuis décembre 2014.

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Filtrage LOPPSI / Cazeneuve (blocage DNS et déréférencement)

Recours contre le décret LOPPSI / Cazeneuve et plainte CNIL

Procédure et plainte :

En collaboration avec Article 19 (tierce intervention) pour la procédure au Conseil d'État.


Les procédures au Conseil d'État concernent les décrets 2015-125 et 2015-253.

La plainte à la CNIL concerne le traitement des données issues de la redirection du trafic vers une page du ministère de l'intérieur.

Affaire Orange Fail

Un jour, les abonnés internet d'Orange ne pouvaient plus accéder à Google et Wikipédia, ainsi que bon nombre de sites qui ont été accidentellement considérés comme faisant «apologie du terrorisme». Cet accident trouve en fait son origine dans les obligations de censure administrative secrète de la loi Cazeneuve/Loppsi… Pour se défendre, le ministère de l'Intérieur a avoué procéder à la collecte et la conservation des logs… Les Exégètes attaquent le ministre de l'Intérieur devant le Conseil d'État pour ce traitement de données à caractère personnel…

Mémoires

Demande de communication de la liste des adresses électroniques visée dans le décret n°2015-125 du 5 février 2015

Lettre et réponse : OCLCTIC / DGPN (terminé)

Il s'agit d'une procédure initiée par La Quadrature du Net seule. La liste des sites internet bloqués en application du décret n°2015-125 du 5 février 2015 n'est pas publique. La Quadrature du Net a par conséquent envoyé le 27 août 2015 une lettre à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC) afin de demander la communication des adresses électroniques qui ont fait l'objet d'un blocage administratif.