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Les exégètes amateurs

Groupe d'action juridique et contentieuse commun entre French Data Network (FDN), La Quadrature du Net (LQDN) et la fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs (Fédération FDN). Depuis décembre 2014.

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Fichier TES

Le décret du fichier TES met en place une base de données biométriques unifiée des détenteurs de carte nationale d'identité et de passeports… et permet de nouvelles utilisations de cette base par les services… Les Exégètes attaquent le décret devant le Conseil d'État, pour son manque de sécurité et de protection des données personnelles de la population.

Ce contentieux s'inscrit dans la lutte visant la surveillance et le fichage généralisés.

Mémoires

Consultation (terminée)

Cette partie est conservée ici à des fins d'archivage

Pour contribuer à la consultation lancée par les exégètes sur le projet de mémoire complémentaire au Conseil d'Etat dans le cadre du recours en excès de pouvoir contre le fichier TES, merci de nous faire part de vos retours d'ici le 31 janvier 2017.

Vous pouvez, au choix, contribuer à cette consultation :

  • en contribuant directement et publiquement sur le pad ci-dessous,
  • en nous adressant par email vos commentaires ou vos contributions sur le fichier : docx, odt ou pdf à l'adresse email : < consultation arobase exegetes.eu.org >

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