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Les exégètes amateurs

Groupe d'action juridique et contentieuse commun entre French Data Network (FDN), La Quadrature du Net (LQDN) et la fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs (Fédération FDN). Depuis décembre 2014.

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Fichier TES

Pour contribuer à la consultation lancée par les exégètes sur le projet de mémoire complémentaire au Conseil d’Etat dans le cadre du recours en excès de pouvoir contre le fichier TES, merci de nous faire part de vos retours d’ici le 31 janvier 2017.

Vous pouvez, au choix, contribuer à cette consultation :

  • en contribuant directement et publiquement sur le pad ci-dessous,
  • en nous adressant par email vos commentaires ou vos contributions sur le fichier : docx, odt ou pdf à l’adresse email : < consultation arobase exegetes.eu.org >

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